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Éditeur du site

Le site JA Paris est édité par , .

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Le nom JA Paris, le logo, le motif Horizon, les textes, dessins et photographies du site sont la propriété de . Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

La façon dont nous traitons vos données est expliquée dans notre politique de confidentialité.

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Informations légales

Conditions générales de vente

En vigueur au .

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de bijoux JA Paris conclues à distance, par l'intermédiaire du site et de la messagerie Instagram, entre (le « vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « client »). Elles sont acceptées par le client avant toute commande.

2. Les bijoux

Les bijoux sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : collection, matières, tailles disponibles et pierre. Chaque bijou est fabriqué à la main à Paris. Les pierres fines sont des matériaux naturels : leur couleur, leurs veines et leurs reflets varient d'une pierre à l'autre, et ces variations ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s'ajoutent au prix : . Leur montant est communiqué au client avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client choisit ses bijoux, leur taille et, le cas échéant, leur pierre, puis les ajoute au panier. En cliquant sur « Finaliser ma commande », il obtient le récapitulatif de sa commande, qu'il nous transmet par message sur Instagram. Nous lui répondons avec la confirmation des bijoux, du prix total, des frais de livraison, du délai de fabrication et de livraison, ainsi qu'un lien de paiement sécurisé. La vente est conclue au moment du paiement. Une confirmation écrite de la commande est adressée au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé fourni par notre prestataire de paiement. Nous n'avons jamais accès aux numéros de carte.

Le client peut aussi choisir de régler en plusieurs fois sans frais, dans les conditions décrites sur la page Paiement en plusieurs fois. Ce paiement est un financement accordé par notre partenaire , sous réserve de son acceptation. Le recours à ce financement est indiqué dans la confirmation de commande.

6. Fabrication et livraison

Les bijoux étant fabriqués à la main, le délai de fabrication et de livraison est indiqué au client avant le paiement. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente. Livraison : .

Si le délai n'est pas respecté, le client peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente et être remboursé dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement passent au client lorsqu'il prend physiquement possession du bijou. Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler tout dommage au transporteur et à nous-mêmes.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par une déclaration claire, par e-mail à ou par message sur Instagram, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le bijou, complet et dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, à l'adresse suivante : . Les frais de retour sont à la charge du client.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bijou ou de la preuve de son expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le financement est annulé et les sommes déjà versées sont remboursées.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L. 221-28 du code de la consommation), par exemple une gravure ou une création sur mesure en dehors des choix proposés sur le site. Le client en est informé avant de commander.

8. Garanties légales

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de réparer ou de remplacer le bien ; à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation). Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : , , ou par message sur Instagram.

10. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : . Le client doit d'abord nous avoir adressé une réclamation écrite.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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Paiement en plusieurs fois

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le principe

Vous pouvez régler votre commande en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire, sans frais ni intérêts, pour un montant d'achat compris entre et . Ce paiement est proposé par notre partenaire , qui vous accorde ce financement sous réserve d'acceptation de votre dossier, après étude de votre situation. Nous ne sommes pas le prêteur.

Comment ça se passe

Avec votre lien de paiement, vous choisissez le nombre d'échéances. La première est prélevée le jour de la commande, les suivantes tous les 30 jours sur la même carte bancaire. Avant de valider, vous présente le détail du financement : nombre et dates des échéances, montant de chacune et montant total dû.

Exemple

Pour un achat de 2 590 € réglé en 4 fois : 4 échéances de 647,50 €, la première le jour de la commande, puis à 30, 60 et 90 jours. Montant total dû : 2 590 €. Coût du financement : 0 €. Taux annuel effectif global (TAEG) fixe : 0 %.

Et si une échéance n'est pas payée ?

Les conséquences d'un incident de paiement (frais éventuels, relances, recouvrement) sont celles prévues par les conditions de , qui vous sont présentées avant votre accord.

Rétractation

Si vous vous rétractez de votre achat dans le délai de 14 jours, le financement est annulé et les échéances déjà payées vous sont remboursées.

Notre partenaire

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Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

, . Pour toute question : .

Ce que le site enregistre

Le site ne vous demande ni compte, ni formulaire. Votre panier est enregistré uniquement dans votre navigateur, sur votre appareil, pour le retrouver si vous revenez : nous n'y avons pas accès. Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience.

Les données de votre commande

Quand vous commandez, nous recevons par message les informations nécessaires : vos nom et prénom, vos coordonnées, votre adresse de livraison et le détail de votre commande. Elles servent à traiter votre commande, la livrer, assurer le service après-vente et respecter nos obligations comptables et légales. Base légale : l'exécution du contrat de vente et nos obligations légales.

Qui y a accès ?

Uniquement nous, et les prestataires nécessaires à votre commande : notre prestataire de paiement, notre partenaire de paiement en plusieurs fois (), et le transporteur. Les messages échangés sur Instagram sont aussi traités par Meta selon sa propre politique de confidentialité. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.

Combien de temps ?

Les données de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans pour vous recontacter si vous le souhaitez. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à . Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).